Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Connaître les principaux modèles de protection sociale. Comprendre les mécanismes de redistribution et leurs effets.
Introduction
Accroche
En France, les prestations sociales représentent 32% du PIB, soit plus de 800 milliards d'euros par an. Cette redistribution massive réduit le taux de pauvreté de 24% à 14%.
Problématique
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils réduire les inégalités et assurer la justice sociale ?
Annonce du plan
Nous analyserons d'abord les fondements de la protection sociale (I), puis les mécanismes de la redistribution (II), et enfin les débats sur l'efficacité de ces politiques (III).
Plan du cours
1. Les fondements de la protection sociale
A. Les conceptions de la justice sociale
Plusieurs conceptions de la justice sociale coexistent. L'utilitarisme (Bentham) vise à maximiser le bien-être total. Le libertarisme (Nozick) défend la justice des procédures et refuse la redistribution. L'égalitarisme libéral (Rawls) accepte les inégalités si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différence) et si l'égalité des chances est assurée.
Notions clés :
Exemple
Une discrimination positive à l'entrée de Sciences Po peut se justifier par le principe de différence rawlsien.
B. Les modèles de protection sociale
Esping-Andersen distingue trois régimes d'État-providence : libéral (protection minimale, ciblée sur les plus pauvres - USA, UK), corporatiste-conservateur (assurance liée au travail, maintien des statuts - France, Allemagne), social-démocrate (protection universelle, égalitaire - Scandinavie). Ces modèles reflètent des choix de société différents.
Notions clés :
Exemple
Le modèle français combine assurance sociale (retraites) et assistance (RSA), avec une forte place des partenaires sociaux.
C. Les risques sociaux et leur couverture
La protection sociale couvre les 'risques sociaux' : vieillesse, maladie, chômage, famille, logement, pauvreté/exclusion. Elle repose sur deux logiques : l'assurance (contributive, proportionnelle aux cotisations) et l'assistance (non contributive, sous condition de ressources). Le financement combine cotisations sociales et impôts (CSG).
Notions clés :
Exemple
Les retraites relèvent de l'assurance (pension proportionnelle aux cotisations), le RSA de l'assistance (versé sans cotisation préalable).
2. Les mécanismes de la redistribution
A. Les prélèvements obligatoires
La redistribution s'opère d'abord par les prélèvements obligatoires : impôts (IR, TVA, IS) et cotisations sociales. Un impôt progressif (taux croissant avec le revenu) est plus redistributif qu'un impôt proportionnel ou régressif. En France, l'IR est progressif mais la TVA pèse relativement plus sur les bas revenus (caractère régressif).
Notions clés :
Exemple
Le taux marginal supérieur de l'IR est de 45% en France, contre 10% pour la première tranche au-delà du minimum non imposable.
B. Les prestations sociales
Les prestations redistribuent les ressources : prestations en espèces (allocations, pensions, RSA) et en nature (remboursements de soins, logement social). Les prestations universelles bénéficient à tous, les prestations sous condition de ressources aux plus modestes. La redistribution peut être horizontale (des bien-portants vers les malades) ou verticale (des riches vers les pauvres).
Notions clés :
Exemple
Les allocations familiales sont universelles (tous les parents), le RSA est sous condition de ressources.
C. Les services publics
Les services publics gratuits ou quasi-gratuits (éducation, santé, transports) constituent une redistribution en nature. Ils représentent environ 25% du revenu disponible des ménages modestes. L'accès effectif dépend cependant de la localisation et des compétences pour naviguer le système, ce qui peut limiter leur effet redistributif.
Notions clés :
Exemple
L'école publique gratuite représente un transfert implicite de 8 000 € par an et par enfant vers les familles.
3. L'efficacité et les limites de la redistribution
A. L'effet redistributif mesuré
La redistribution réduit significativement les inégalités : le rapport interdécile passe de 7,5 (revenus primaires) à 3,4 (revenus disponibles). Le taux de pauvreté est divisé par deux grâce aux transferts. La France est l'un des pays de l'OCDE où la redistribution est la plus forte, mais les inégalités de patrimoine restent élevées.
Notions clés :
Exemple
Sans redistribution, 24% des Français seraient pauvres ; après redistribution, ce taux tombe à 14%.
B. Les limites de la redistribution
La redistribution se heurte à plusieurs limites : effets désincitatifs possibles (trappe à inactivité si les prestations réduisent l'intérêt à travailler), non-recours aux droits (30% des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas), fraude, coûts de gestion. Le débat porte sur l'arbitrage équité/efficacité.
Notions clés :
Exemple
La prime d'activité vise à réduire la trappe à inactivité en rendant le travail plus rémunérateur que l'assistance.
C. Les nouvelles formes d'intervention
Face aux limites de la redistribution classique, de nouvelles formes émergent : discrimination positive (quotas, ZEP), politique de la ville, investissement social (formation tout au long de la vie), revenu universel (proposé mais non mis en œuvre). L'enjeu est de combiner redistribution et égalisation des chances en amont.
Notions clés :
Exemple
Les conventions ZEP de Sciences Po ont permis l'entrée de 2 000 étudiants issus de quartiers défavorisés depuis 2001.
Auteurs à connaître
Théorie de la justice - Les inégalités ne sont justes que si elles profitent aux plus défavorisés (principe de différence) et si l'égalité des chances est assurée.
« Les inégalités sociales et économiques doivent être au plus grand bénéfice des membres les plus désavantagés de la société. »
Libertarisme - La justice concerne les procédures, pas les résultats. La redistribution forcée viole les droits de propriété.
« La taxation des revenus du travail est équivalente au travail forcé. »
Typologie des États-providence - Trois régimes (libéral, corporatiste, social-démocrate) reflètent des compromis sociaux différents.
« L'État-providence n'est pas seulement un mécanisme de redistribution, il structure les relations sociales. »
Approche par les capabilités - La justice sociale doit viser les libertés réelles (capabilités), pas seulement les ressources.
« La pauvreté n'est pas seulement un manque de revenus, c'est une privation de capabilités. »
Mécanismes à maîtriser
La redistribution verticale
Transfert des hauts revenus vers les bas revenus par l'impôt progressif et les prestations sous condition de ressources. Réduit les inégalités de revenus disponibles.
La redistribution horizontale
Transfert entre personnes de même niveau de revenu mais dans des situations différentes (des bien-portants vers les malades, des actifs vers les retraités). Mutualisation des risques.
L'effet de trappe
Quand le retour à l'emploi fait perdre des prestations, le gain net du travail peut être très faible (taux marginal effectif élevé), décourageant l'activité.
L'effet de Matthieu
Les politiques universelles (bourses, allocations familiales) peuvent bénéficier davantage aux plus aisés, qui savent mieux accéder aux droits et les cumuler.
Chiffres essentiels
Dépenses de protection sociale : 32% du PIB (800 Md€)
Prélèvements obligatoires : 45% du PIB
Réduction du taux de pauvreté par redistribution : de 24% à 14%
Réduction du rapport interdécile : de 7,5 à 3,4
Non-recours au RSA : 30%
Taux marginal supérieur IR : 45%
RSA pour une personne seule : 608 €/mois
Sujets types Bac
Distinguez assurance et assistance comme formes de protection sociale.
Pistes de réflexion :
Définir les deux logiques, critères d'accès, exemples (retraites vs RSA).
À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment la redistribution peut réduire les inégalités.
Pistes de réflexion :
Prélèvements progressifs, prestations ciblées, services publics. Données chiffrées sur réduction des inégalités.
La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ?
Pistes de réflexion :
I. Efficacité (réduction inégalités, pauvreté) II. Limites (reproduction, chances) III. Compléments nécessaires (égalité des chances, discrimination positive).
